Une caravane résidentielle, est-elle un bien mobilier ou immobilier?

Quand vous achetez ou vendez votre caravane résidentielle, la question suivante se pose souvent : Une caravane résidentielle, est-elle un bien mobilier ou immobilier? La réponse à cette question n’est pas seulement intéressante pour les acheteurs et vendeurs potentiels de caravanes résidentielles, mais également à des fins juridiques et fiscaux. Dans cet article vous apprenez ce que sont des biens mobiliers et immobiliers, à quelle catégorie apparient une caravane résidentielle et quelles sont les conséquences fiscales pour vous. 

QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ?

• Biens mobiliers:  il s'agit ici de choses qui sont mobiles ou peuvent être déplacées comme les voitures, les meubles, les remorques, les ordinateurs ou les animaux. Les matériaux de construction sont également des biens mobiliers jusqu'au moment où ils sont mis en œuvre dans un bâtiment. 
• Biens immobiliers: il s'agit ici de biens qui ne peuvent pas être déplacés, ils sont attachés au sol de façon permanente. Le Code civil définit des biens immobiliers comme étant immobilier par nature, par incorporation ou par destination(par exemple  une installation de chauffage ou une pompe à chaleur. A titre d'exemple : des terrains, des constructions et ouvrages, des plantations et des éléments inhérents à ces constructions. 

UNE CARAVANE RESIDENTIELLE EST UN BIEN MOBILIER

Vous pouvez déplacer une caravane résidentielle, il s'agit donc d'un bien mobilier. Même si vous utilisez une caravane résidentielle comme habitat accompagné. Toutefois, il y a une certaine ambiguïté dans la législation et sur l'internet, vous lisez souvent des messages contradictoires. 

Si vous comparez une caravane résidentielle à une maison, alors la maison est attachée en permanence à la parcelle et au sol. Vous ne pouvez pas l'enlever sans causer des dégâts. Une maison est donc un bien immobilier. 

Voulez-vous déplacer une caravane résidentielle d'occasion vers un autre camping? Pour le transport d'une caravane résidentielle vous avez besoin d'un camion avec grue et de véhicules accompagnateurs.

COMMENT ETES-VOUS IMPOSE SUR UNE CARAVANE RESIDENTIELLE?

Comme propriétaire d’une caravane résidentielle, avez-vous déjà une propriété ? Dans ce cas, votre caravane résidentielle est votre résidence secondaire. Ce qui fait que vous devez payer une taxe sur les résidences secondaires pour votre caravane résidentielle. Il s'agit d'une taxe spécifique sur les résidences secondaires. Cette taxe est due par des propriétaires d’une caravane résidentielle qui ne sert pas de leur résidence principale, mais qui peut être utilisée par eux comme habitation. 

Indirectement, cela a donc un impact sur les coûts d’une caravane résidentielle. Le tarif de la taxe sur les résidences secondaires diffère de d’une commune à l’autre.